Date de dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société HORIZANE SANTE met à la disposition des utilisateurs son site internet horizanesante.com.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 1 : Objet du site
Le site horizanesante.com a une double vocation :
- Pour tout visiteur : Fournir des informations institutionnelles et commerciales sur la société HORIZANE SANTE, ses produits et ses activités, et permettre une prise de contact.
- Pour les clients professionnels : Offrir un accès à un Espace Personnel sécurisé permettant de consulter et télécharger des documents administratifs (tels que les factures) et d’accéder à des ressources marketing (notamment une bibliothèque de photos des produits).
Article 2 : Mentions légales
L’ensemble des informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur du site sont accessibles sur la page « Mentions Légales ».
Article 3 : Accès à l’Espace Personnel
3.1 Création du compte
L’accès à l’Espace Personnel est réservé aux clients de la société HORIZANE SANTE. Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par HORIZANE SANTE après l’établissement de la relation commerciale.
3.2 Confidentialité des identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou action effectuée via l’Espace Personnel d’un client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le client s’engage à en informer sans délai HORIZANE SANTE.
3.3 Suspension de l’accès
HORIZANE SANTE se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’accès à un Espace Personnel en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse du service.
Article 4 : Services de l’Espace Personnel
4.1 Consultation des factures
L’Espace Personnel permet au client de consulter et de télécharger ses factures au format numérique. Ces documents ont une valeur purement informative et ne se substituent pas aux documents originaux transmis par les voies habituelles, sauf mention contraire.
4.2 Bibliothèque de photos
L’Espace Personnel donne accès à une bibliothèque de photographies des produits commercialisés par HORIZANE SANTE. Les conditions d’utilisation de ces photographies sont strictement définies à l’article 6 des présentes.
Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site horizanesante.com et ses services de manière loyale et conforme à leur destination. Il s’interdit notamment :
- De perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
- De fournir des informations erronées lors d’une prise de contact ou dans le cadre de son Espace Personnel.
- D’utiliser les informations et ressources mises à sa disposition à des fins illégales ou non autorisées.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
6.1 Contenu général du site
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, images, structure, etc.), hors contenus de la bibliothèque de photos, est la propriété exclusive de HORIZANE SANTE et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6.2 Utilisation de la bibliothèque de photos
L’accès à la bibliothèque de photos via l’Espace Personnel confère au client un droit d’usage strictement encadré. Le client se voit accorder une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable sur les photographies téléchargées.
Cette licence autorise le client à utiliser les photographies uniquement pour la promotion et la revente des produits HORIZANE SANTE sur ses propres supports de communication, tels que son site internet, ses catalogues, ou ses réseaux sociaux professionnels.
Il est formellement interdit :
- De céder, vendre ou sous-licencier les photographies à un tiers.
- De modifier les photographies de quelque manière que ce soit.
- D’utiliser les photographies pour promouvoir des produits concurrents ou d’une manière qui pourrait nuire à l’image de marque de HORIZANE SANTE.
Cette licence est valable pour la durée de la relation commerciale entre le client et HORIZANE SANTE. À la fin de cette relation, le client s’engage à cesser toute utilisation des photographies et à les supprimer de l’ensemble de ses supports.
Article 7 : Responsabilité de l’éditeur
HORIZANE SANTE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de HORIZANE SANTE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs.
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. HORIZANE SANTE s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Article 8 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page « Mentions Légales » et la politique de confidentialité du site.
Article 9 : Modification des CGU
HORIZANE SANTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile. L’utilisation du site après la date de modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.